Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site angelnomad.com (le « Site »).

Le Site est édité et exploité par BROD'STYL INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 8 304,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 258 724, dont le siège est situé 41 rue du Caire, 75002 Paris, France, TVA intracommunautaire FR44 421258724 (ci-après « Angel Nomad » ou « nous »).

Contact : contact@angelnomad.com · 01 41 33 41 55 (appel non surtaxé) · 41 rue du Caire, 75002 Paris, France.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGV :

• « Client » : toute personne physique majeure qui achète sur le Site pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• « Produits » : les articles proposés à la vente sur le Site ;
• « Commande » : l'achat d'un ou plusieurs Produits validé par le Client sur le Site ;
• « Compte » : l'espace personnel que le Client peut créer sur le Site ;
• « Jours ouvrés » : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Article 2 : Objet, acceptation et modification des CGV

2.1. Les CGV définissent les droits et obligations d'Angel Nomad et du Client pour toute vente de Produits sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la Commande vaut acceptation des CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

2.3. Angel Nomad peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en ligne à la date de sa validation.

2.4. Tous les Produits sont vendus par Brod'Styl International, seul vendeur sur le Site. Le Site est réservé aux particuliers. Les professionnels qui souhaitent acheter pour revendre doivent nous contacter au préalable.

2.5. Les CGV sont rédigées en français. Elles peuvent être traduites dans d'autres langues pour faciliter leur lecture ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions plus favorables au Client prévues par la loi de son pays de résidence.

Article 3 : Compte client

3.1. Le Client peut commander sans créer de Compte. Il peut aussi créer un Compte pour suivre ses Commandes et enregistrer ses adresses.

3.2. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et de toute utilisation de son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe sans délai le service client.

3.3. Angel Nomad peut suspendre un Compte en cas de fraude avérée ou de manquement grave aux CGV, après en avoir informé le Client, sans préjudice des Commandes en cours.

Article 4 : Produits

4.1. Angel Nomad propose des Produits de plusieurs marques. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (description, composition ou matière lorsqu'elle est connue, taille ou dimensions, marque, prix, conseils d'entretien le cas échéant) figurent sur sa fiche. Le Client est invité à les lire, ainsi que le guide des tailles lorsqu'il existe, avant de commander.

4.2. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé.

4.3. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit devient indisponible après la Commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé des sommes versées pour ce Produit, sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement. Le reste de la Commande est expédié, sauf si le Client préfère l'annuler en totalité.

4.4. Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale propre à leur marque. Ses conditions sont alors indiquées sur la fiche du Produit ; elle s'ajoute aux garanties légales de l'article 11 sans les remplacer.

Article 5 : Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française ou, pour une livraison dans un autre pays de l'Union européenne, TVA de ce pays selon les règles de la vente à distance). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la Commande.

5.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la Commande.

5.3. Réductions de prix. Lorsqu'un prix barré ou un pourcentage de réduction est affiché, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par Angel Nomad pour ce Produit au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

5.4. Erreur manifeste de prix. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (par exemple un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du Produit), Angel Nomad peut annuler la Commande concernée. Le Client en est informé et intégralement remboursé sans délai.

5.5. Livraisons hors Union européenne. Pour les livraisons hors Union européenne, les frais de livraison comprennent un forfait de 25 € couvrant les droits de douane et les taxes d'importation, acquittés par Angel Nomad. Aucun montant supplémentaire n'est demandé au Client à la réception.

Article 6 : Offres promotionnelles, codes de réduction et cartes cadeaux

6.1. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles, aux conditions indiquées sur le Site ou sur le support de l'offre.

6.2. Sauf mention contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sont utilisables une seule fois par Client, ne s'appliquent pas à l'achat de cartes cadeaux ni aux frais de livraison, et ne peuvent être échangés contre des espèces. En cas de retour d'un Produit acheté avec un code, le remboursement porte sur le prix effectivement payé.

6.3. Les cartes cadeaux sont valables sans limitation de durée, sauf date d'expiration indiquée lors de leur achat. Elles sont utilisables sur le Site, en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde.

6.4. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sauf disposition légale contraire. Leur achat bénéficie du droit de rétractation tant qu'elles n'ont pas été utilisées. Angel Nomad n'est pas responsable de la perte ou de l'utilisation par un tiers d'une carte dont le code a été communiqué.

Article 7 : Commande

7.1. Pour commander, le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement. Il peut vérifier et corriger chaque information avant de valider.

7.2. La Commande est passée lorsque le Client clique sur le bouton de validation, qui mentionne l'obligation de payer. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

7.3. Angel Nomad confirme la Commande par un e-mail récapitulant les Produits, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison, avec un lien vers les CGV. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables s'il ne le reçoit pas.

7.4. Angel Nomad peut refuser ou annuler une Commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client, de paiement refusé, de suspicion sérieuse de fraude, ou de quantités manifestement destinées à la revente. Le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

7.5. Une facture est adressée au Client sur simple demande au service client.

Article 8 : Paiement

8.1. Le prix est payable en totalité, en ligne, au moment de la Commande, par les moyens proposés sur la page de paiement, notamment la carte bancaire et les portefeuilles électroniques tels qu'Apple Pay et Shop Pay.

8.2. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (dont Shopify Payments), avec authentification forte du porteur (3D Secure) lorsque la banque l'exige. Angel Nomad n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

8.3. Angel Nomad et ses prestataires procèdent à des contrôles destinés à lutter contre la fraude. Une Commande peut être mise en attente le temps d'une vérification ; le Client peut alors être invité à fournir un justificatif.

8.4. En cas de refus ou d'échec du paiement, la Commande n'est pas prise en compte.

Article 9 : Livraison

9.1. Zones et tarifs. Les Produits sont livrés dans les pays proposés lors de la Commande. Les modes de livraison, tarifs, seuils de livraison offerte et délais indicatifs sont détaillés dans la Politique de livraison et rappelés avant la validation de la Commande.

9.2. Délai. Les délais indiqués courent à compter de l'expédition. Sauf délai plus court indiqué lors de la Commande, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander à Angel Nomad de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

9.3. Suivi. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au Client lors de l'expédition.

9.4. Adresse. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et de ses coordonnées. Si un colis revient à Angel Nomad en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou faute d'avoir été retiré en point de retrait dans le délai imparti, Angel Nomad contacte le Client pour le renvoyer, avec de nouveaux frais de livraison à sa charge, ou lui rembourser le prix des Produits.

9.5. Réception. Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, Produit manquant ou endommagé) au service client dans les meilleurs délais, avec photos si possible, et à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque c'est possible. Ce signalement facilite le traitement mais ne conditionne pas les garanties légales.

9.6. Perte ou avarie. Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client lorsqu'il en prend physiquement possession, ou qu'un tiers désigné par lui le fait. Jusqu'à ce moment, en cas de perte ou d'avarie pendant le transport, Angel Nomad renvoie les Produits, sous réserve de disponibilité, ou rembourse le Client.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1. Délai. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui. Pour une Commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10.2. Comment se rétracter. Le Client informe Angel Nomad de sa décision avant l'expiration du délai :

• en ligne, via le formulaire de contact du Site, en indiquant « Rétractation », le numéro de Commande et les Produits concernés ;
• par e-mail à contact@angelnomad.com ;
• ou par courrier, en utilisant le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration sans ambiguïté.

Angel Nomad accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail. Le simple renvoi du colis sans déclaration ne permet pas toujours d'identifier la Commande : il est recommandé de nous écrire d'abord.

10.3. Pas d'échange. Angel Nomad ne pratique pas l'échange : pour obtenir une autre taille ou un autre Produit, le Client retourne l'article pour être remboursé et passe une nouvelle Commande.

10.4. Renvoi des Produits. Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : BROD'STYL INTERNATIONAL, Service Retours Angel Nomad, 41 rue du Caire, 75002 Paris, France. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, quelle que soit la destination. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt : le Client supporte le risque du transport retour. Pour un renvoi depuis un pays hors Union européenne, les éventuels droits et taxes liés au retour restent à la charge du Client.

10.5. État des Produits. Le Client peut manipuler et essayer le Produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation) : par exemple un article porté au-delà d'un essai, lavé, taché, abîmé ou incomplet. Dans ce cas, Angel Nomad peut déduire du remboursement le montant de cette dépréciation et en informe le Client. Il est recommandé de renvoyer les Produits avec leurs étiquettes et dans leur emballage.

10.6. Remboursement. Angel Nomad rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif du mode standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Angel Nomad peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, à la première de ces dates. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard (par exemple l'express) n'est pas remboursé. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si tous les Produits de la Commande sont retournés.

10.7. Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• aux Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple certains cosmétiques, sous-vêtements ou boucles d'oreilles lorsque leur emballage scellé a été ouvert) ;
• aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ces exceptions sont signalées sur la fiche des Produits concernés.

Article 11 : Garanties légales et service après-vente

11.1. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11.2. Mise en œuvre. Le Client contacte le service client à contact@angelnomad.com en indiquant son numéro de Commande et en décrivant le défaut, avec photos si possible. Angel Nomad lui indique la marche à suivre et l'adresse de renvoi. Les frais de renvoi d'un Produit non conforme ou défectueux sont à la charge d'Angel Nomad, qui les rembourse ou fournit une étiquette de retour.

11.3. Ne relèvent pas de la garantie les défauts résultant d'une usure normale, d'un accident, d'un mauvais usage ou d'un entretien contraire aux indications du Produit.

11.4. Information réglementaire sur les garanties légales (article D211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 : Responsabilité et force majeure

12.1. Angel Nomad est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de force majeure.

12.2. Est un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle d'Angel Nomad, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la Commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (article 1218 du Code civil), par exemple une grève des transporteurs, une catastrophe naturelle, une crise sanitaire ou une panne majeure des réseaux. L'exécution est alors suspendue ; si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la Commande et le Client est remboursé des sommes versées.

12.3. Angel Nomad n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens, ni des interruptions du Site liées à la maintenance ou à des causes extérieures.

12.4. Rien dans les CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi, en particulier au titre des garanties légales.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques des Produits vendus appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 14 : Données personnelles

Les données collectées lors de la Commande sont traitées par Brod'Styl International pour la gestion des Commandes, de la livraison, de la relation client et, avec l'accord du Client, de la prospection commerciale. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à contact@angelnomad.com. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Article 15 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client répond dans les meilleurs délais par e-mail à contact@angelnomad.com, par téléphone au 01 41 33 41 55 (appel non surtaxé), via le formulaire de contact, ou par courrier au 41 rue du Caire, 75002 Paris, France. Toute réclamation doit préciser le numéro de Commande.

Article 16 : Droit applicable et litiges

16.1. Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

16.2. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 17 : Preuve et archivage

Les registres informatisés du Site et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des Commandes, des communications et des paiements. Pour toute Commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, Angel Nomad conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 18 : Dispositions diverses

18.1. Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

18.2. Le fait pour Angel Nomad de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

---

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de BROD'STYL INTERNATIONAL (Angel Nomad), 41 rue du Caire, 75002 Paris, France, contact@angelnomad.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.